CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CÉDRIC TANTALIDES – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont proposées par :
Cédric Tantalides
Entrepreneur Individuel
SIRET : 882 267 255 00025
Adresse professionnelle :
29 rue Jeanne d’Arc
Local 3
97420 Le Port
La Réunion
Adresse e-mail :
coach.online.cedric@gmail.com
Site internet :
https://www.cedrictantalides.com
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Le terme « Client » désigne toute personne physique agissant en qualité de consommateur et souscrivant ou achetant une prestation proposée par le Prestataire.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations et contenus proposés par le Prestataire.
Elles s’appliquent notamment :
– au coaching sportif en présentiel ;
– au coaching Muscle Camp en petit groupe ;
– au coaching sportif individuel « Personal Trainer » ;
– au coaching sportif à distance ;
– au suivi personnalisé ;
– aux recommandations alimentaires générales liées à la pratique sportive ;
– aux programmes d’entraînement numériques ;
– aux vidéos, documents, fichiers et autres contenus numériques proposés par le Prestataire.
Les présentes CGV constituent le cadre général applicable à l’ensemble de ces prestations.
Les caractéristiques particulières de chaque offre, notamment son contenu, son tarif, sa durée, sa fréquence et son éventuelle durée minimale d’engagement, sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat.
Ces conditions particulières complètent les présentes CGV et font partie intégrante du contrat.
ARTICLE 3 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET TARIFS
Avant toute inscription ou commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation qu’il souhaite souscrire.
Les tarifs ne sont pas fixés de manière permanente dans les présentes CGV.
Le prix applicable est celui communiqué au Client avant la validation de son inscription ou de sa commande, notamment au moyen :
– du site internet ;
– d’une page présentant l’offre ;
– d’une grille tarifaire ;
– d’un formulaire d’inscription ;
– d’un devis ;
– d’un lien de paiement ;
– d’un bon de commande ;
– ou d’un récapitulatif de commande.
Le Client doit pouvoir connaître le prix total applicable avant de s’engager.
Les prix communiqués aux consommateurs sont exprimés en euros toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le Prestataire peut modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes ou inscriptions.
Une modification tarifaire ultérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions déjà acceptées par le Client pour une période contractuelle en cours, sauf accord du Client ou disposition légale contraire.
ARTICLE 4 – OFFRES DE LANCEMENT ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Le Prestataire peut proposer ponctuellement des offres de lancement, tarifs préférentiels ou autres opérations promotionnelles.
Les conditions particulières de chaque offre sont communiquées au Client avant la souscription.
Elles peuvent notamment préciser :
– la durée du tarif préférentiel ;
– le tarif applicable à l’issue de cette période ;
– la durée minimale d’engagement ;
– les personnes pouvant bénéficier de l’offre ;
– la période de validité de l’offre ;
– les prestations concernées.
Lorsqu’une offre prévoit un tarif préférentiel pendant une période déterminée, puis l’application d’un tarif différent, le Client accepte dès la souscription l’ensemble de cette structure tarifaire.
L’application du tarif prévu après la période promotionnelle ne constitue donc pas une modification unilatérale du contrat lorsqu’elle a été clairement communiquée avant l’engagement du Client.
ARTICLE 5 – INSCRIPTION ET FORMATION DU CONTRAT
L’inscription ou la commande peut notamment être effectuée :
– directement auprès du Prestataire ;
– sur le site internet ;
– au moyen d’un formulaire ;
– par courrier électronique ;
– au moyen d’un lien de paiement ;
– ou par tout autre moyen proposé par le Prestataire.
Avant la validation définitive, le Client doit pouvoir prendre connaissance :
– des caractéristiques essentielles de la prestation ;
– de son prix ;
– de sa fréquence lorsqu’elle est applicable ;
– de sa durée ;
– de la durée minimale d’engagement lorsqu’elle existe ;
– des modalités de paiement ;
– des modalités d’exécution ;
– des présentes CGV ;
– des éventuelles conditions particulières de l’offre.
Lorsque la commande ou l’inscription est effectuée en ligne, l’acceptation des présentes CGV est matérialisée par une action positive du Client, notamment au moyen d’une case à cocher non précochée.
Le Prestataire pourra conserver la preuve de l’acceptation des présentes CGV et des conditions particulières de l’offre.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Selon la prestation choisie, le paiement peut notamment être effectué :
– par prélèvement automatique ;
– par virement bancaire ;
– par carte bancaire ;
– ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
Pour les prestations réglées mensuellement, la date et les modalités de paiement sont communiquées au Client avant son engagement.
Le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée du contrat.
En cas de rejet de prélèvement, d’impayé ou de retard de paiement, le Prestataire pourra demander la régularisation des sommes dues.
Après information du Client et à défaut de régularisation, l’accès aux prestations pourra être temporairement suspendu, dans les limites autorisées par la réglementation.
La suspension d’une prestation pour impayé ne constitue pas automatiquement une résiliation du contrat.
ARTICLE 7 – DURÉE ET ENGAGEMENT
Certaines prestations peuvent être proposées sans engagement tandis que d’autres peuvent comporter une durée minimale d’engagement.
Concernant Muscle Camp, différentes durées d’engagement peuvent notamment être proposées selon la formule choisie ou l’existence d’une offre promotionnelle.
La durée exacte applicable est indiquée au Client avant son inscription.
Le Client reconnaît avoir été informé de la durée minimale applicable avant de valider sa souscription.
Lorsqu’un abonnement se poursuit après l’expiration de sa période minimale d’engagement, les conditions de poursuite et de résiliation sont celles indiquées au Client lors de la souscription et dans les présentes CGV.
MUSCLE CAMP
ARTICLE 8 – NATURE DE LA PRESTATION MUSCLE CAMP
Muscle Camp est une prestation de coaching sportif en petit groupe principalement orientée vers la musculation et l’amélioration de la condition physique.
Selon la formule choisie, le Client bénéficie du nombre de séances hebdomadaires indiqué dans son offre.
Les séances sont encadrées par le Prestataire.
Les participants peuvent suivre une base de programmation commune.
Toutefois, le Prestataire peut adapter individuellement :
– les charges ;
– le nombre de répétitions ;
– l’intensité ;
– l’amplitude ;
– le rythme de progression ;
– certaines variantes d’exercices ;
– certains mouvements selon les capacités, le niveau ou les limitations du Client.
Muscle Camp repose ainsi sur la dynamique d’un groupe, avec un entraînement adapté à chacun.
ARTICLE 9 – GROUPES ET CRÉNEAUX MUSCLE CAMP
Lors de son inscription, le Client est généralement rattaché à un groupe ainsi qu’à des jours et horaires déterminés.
Le Prestataire organise les groupes notamment en fonction :
– des places disponibles ;
– du niveau des participants ;
– de la cohérence des groupes ;
– des contraintes d’organisation du studio.
Dans la mesure du possible, une certaine stabilité des groupes est privilégiée afin de favoriser la progression et la dynamique collective.
Tout changement régulier de groupe ou de créneau doit être préalablement accepté par le Prestataire.
Les changements restent soumis aux places disponibles.
ARTICLE 10 – ABSENCES ET SÉANCES MANQUÉES MUSCLE CAMP
Une séance non suivie en raison d’une absence du Client ne donne pas automatiquement droit :
– à un remboursement ;
– à une réduction ;
– à un report ;
– ou à une séance supplémentaire.
Lorsque l’organisation et les places disponibles le permettent, le Prestataire peut exceptionnellement permettre au Client de participer à un autre créneau.
Cette possibilité constitue une facilité accordée au Client et non un droit permanent.
En cas d’annulation d’une séance à l’initiative du Prestataire, une solution appropriée pourra être proposée, notamment un report, une séance de remplacement ou toute solution équivalente.
ARTICLE 11 – SUSPENSION TEMPORAIRE
Une demande de suspension temporaire peut notamment être étudiée en cas :
– d’arrêt médical ;
– de blessure empêchant temporairement la pratique sportive ;
– d’absence ou déplacement prolongé ;
– de situation personnelle exceptionnelle dûment justifiée.
Un justificatif pourra être demandé.
La durée de la suspension ainsi que l’éventuel report de la durée d’engagement sont déterminés en fonction de la situation et des conditions particulières de l’offre.
Les absences ponctuelles et vacances personnelles de courte durée ne donnent pas automatiquement droit à une suspension.
ARTICLE 12 – CALENDRIER ET FERMETURE DU STUDIO
Le Prestataire peut organiser Muscle Camp sous forme de cycles d’entraînement comprenant des périodes avec ou sans séances.
Des périodes de fermeture peuvent notamment être prévues pour :
– récupération ;
– congés ;
– fermeture annuelle ;
– fermeture de fin d’année ;
– événement exceptionnel.
Le calendrier prévisionnel est communiqué aux Clients dans la mesure du possible à l’avance.
Les modalités de facturation applicables pendant ces périodes sont celles indiquées dans les conditions particulières de l’offre ou communiquées au Client avant son engagement.
PERSONAL TRAINER – COACHING INDIVIDUEL
ARTICLE 13 – NATURE DE LA PRESTATION PERSONAL TRAINER
Le Prestataire propose des prestations de coaching sportif individuel en présentiel, désignées sous l’appellation « Personal Trainer ».
Contrairement à Muscle Camp, le Personal Trainer correspond à un accompagnement sportif individualisé pendant lequel le Prestataire consacre la séance au Client ou, lorsque l’offre le prévoit expressément, à un nombre très limité de participants.
Selon la formule choisie, la prestation peut notamment comprendre :
– un échange initial portant sur les objectifs ;
– une évaluation du niveau et de l’expérience sportive ;
– un bilan initial lorsque celui-ci est prévu dans l’offre ;
– la définition des objectifs d’entraînement ;
– une programmation adaptée ;
– des séances individuelles encadrées ;
– l’apprentissage et la correction technique des exercices ;
– l’adaptation des charges, répétitions, volumes et intensités ;
– le suivi de la progression ;
– les ajustements nécessaires ;
– des recommandations générales liées à l’activité physique et à l’hygiène de vie ;
– des recommandations alimentaires générales lorsqu’elles sont comprises dans l’offre.
Le contenu précis de la formule Personal Trainer sélectionnée est communiqué au Client avant son engagement.
ARTICLE 14 – OBJECTIFS DU COACHING INDIVIDUEL
Le coaching individuel peut notamment avoir pour objectif :
– la remise en forme ;
– le développement de la masse musculaire ;
– la diminution de la masse grasse ;
– l’amélioration de la force ;
– l’amélioration de la condition physique ;
– l’apprentissage ou le perfectionnement technique ;
– la reprise progressive d’une activité sportive.
Le Prestataire adapte les séances au niveau, aux capacités, à l’expérience, aux objectifs et aux informations communiquées par le Client.
ARTICLE 15 – DURÉE, FRÉQUENCE ET RÉSERVATION DES SÉANCES
La durée des séances, leur fréquence ainsi que le nombre de séances éventuellement inclus dans une formule ou un forfait sont précisés dans l’offre sélectionnée.
Les horaires sont convenus entre le Prestataire et le Client selon leurs disponibilités respectives.
La réservation d’un créneau n’est définitive qu’après confirmation.
Les prestations Personal Trainer peuvent être proposées :
– à la séance ;
– sous forme de forfait de plusieurs séances ;
– sous forme d’abonnement ;
– ou selon toute autre formule présentée au Client avant son engagement.
Lorsqu’un forfait comporte une durée de validité, celle-ci est communiquée avant l’achat.
ARTICLE 16 – ANNULATION, REPORT ET RETARD – PERSONAL TRAINER
Lorsque le Client ne peut pas assister à une séance réservée, il doit prévenir le Prestataire dans le délai communiqué au moment de la réservation ou dans les conditions particulières de son offre.
Une séance annulée tardivement ou non honorée pourra, lorsque cette règle a été communiquée et acceptée avant la souscription, être considérée comme réalisée et décomptée du forfait.
Lorsque l’annulation intervient dans le délai prévu et sous réserve des disponibilités, une autre date pourra être proposée.
En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.
Le retard du Client ne donne pas automatiquement droit à une prolongation de la séance.
Si le Prestataire doit exceptionnellement annuler une séance, une nouvelle date sera proposée.
Une séance annulée par le Prestataire et non réalisée n’est pas décomptée du forfait.
SUIVI PERSONNALISÉ
ARTICLE 17 – SUIVI PERSONNALISÉ
Un suivi personnalisé peut être proposé en complément ou indépendamment d’une prestation de coaching.
Selon l’offre choisie, celui-ci peut notamment comprendre :
– un bilan initial ;
– un suivi de progression ;
– des échanges à distance ;
– des recommandations alimentaires générales ;
– des recommandations liées à l’activité physique et à l’hygiène de vie ;
– des ajustements selon l’évolution du Client.
Le contenu, la durée et le tarif du suivi sont communiqués avant la souscription.
COACHING EN LIGNE
ARTICLE 18 – COACHING SPORTIF À DISTANCE
Le Prestataire peut proposer des prestations de coaching sportif en ligne.
Selon l’offre choisie, le coaching peut notamment comprendre :
– un bilan initial ;
– un programme d’entraînement personnalisé ;
– une programmation sur plusieurs semaines ;
– des vidéos ou consignes d’exercices ;
– des recommandations alimentaires générales ;
– une estimation des besoins énergétiques ;
– des recommandations concernant les macronutriments ;
– des bilans de progression ;
– des ajustements ;
– des échanges à distance.
Le contenu précis, la durée, la fréquence et les modalités de l’accompagnement sont communiqués avant la souscription.
Le Client s’engage à transmettre des informations sincères et suffisamment complètes afin de permettre au Prestataire d’adapter l’accompagnement.
Lorsque la prestation nécessite la transmission régulière d’informations par le Client, l’absence de réponse ou de transmission de ces éléments ne prolonge pas automatiquement la durée de l’accompagnement.
PROGRAMMES ET CONTENUS NUMÉRIQUES
ARTICLE 19 – PROGRAMMES D’ENTRAÎNEMENT NUMÉRIQUES
Le Prestataire peut commercialiser des programmes d’entraînement numériques sans accompagnement individuel continu.
Ils peuvent notamment être fournis sous forme :
– de documents PDF ;
– de tableaux ;
– de vidéos ;
– de fichiers numériques ;
– d’accès à une plateforme ;
– d’accès à une application.
Le contenu, la durée, le mode de transmission, les principales fonctionnalités et les éventuelles conditions techniques nécessaires sont précisés avant l’achat.
Sauf indication contraire dans l’offre, l’achat d’un programme numérique seul ne comprend pas :
– de coaching individuel régulier ;
– de suivi personnalisé continu ;
– de modifications illimitées du programme.
ARTICLE 20 – FOURNITURE IMMÉDIATE D’UN CONTENU NUMÉRIQUE
Les programmes, documents, vidéos ou autres contenus numériques peuvent être rendus accessibles immédiatement après la commande.
Lorsque le Client demande à recevoir immédiatement un contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, le Prestataire recueille, lorsque la réglementation l’exige :
– le consentement exprès du Client afin que la fourniture commence immédiatement ;
– la reconnaissance expresse par le Client qu’il perd son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture dans les conditions prévues par la loi ;
– et lui adresse une confirmation de cet accord sur un support durable, notamment par courrier électronique.
Lorsque l’ensemble de ces conditions est rempli et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé concernant le contenu numérique concerné.
L’acceptation de la fourniture immédiate fait l’objet d’une validation distincte de l’acceptation générale des présentes CGV.
ARTICLE 21 – GARANTIE LÉGALE DES CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES
Les contenus et services numériques proposés au consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le Prestataire reste tenu de fournir un contenu ou un service correspondant aux caractéristiques contractuellement prévues et, lorsque la réglementation l’impose, les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité.
En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits et recours prévus par la réglementation applicable.
Le Client bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.
ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les programmes, méthodes, documents, tableaux, textes, photographies, vidéos, fichiers, supports pédagogiques, plans d’entraînement et autres contenus transmis par le Prestataire sont destinés à l’usage personnel du Client.
L’achat d’un contenu ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, il est notamment interdit :
– de reproduire les contenus ;
– de transmettre les programmes à un tiers ;
– de partager les fichiers publiquement ;
– de revendre les contenus ;
– de diffuser les vidéos ou documents ;
– d’exploiter commercialement les supports ;
– de modifier les contenus dans le but de les commercialiser ou de les redistribuer.
SANTÉ ET ACCOMPAGNEMENT
ARTICLE 23 – SANTÉ ET APTITUDE À LA PRATIQUE SPORTIVE
Le Client déclare être en mesure de pratiquer l’activité physique correspondant à la prestation souscrite.
Il appartient au Client d’informer le Prestataire de tout élément susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique, notamment :
– douleur ;
– blessure ;
– limitation physique ;
– intervention chirurgicale récente ;
– traitement médical ;
– contre-indication ;
– reprise après une longue période d’inactivité.
En cas de doute sur son aptitude à pratiquer une activité physique, le Client est invité à solliciter l’avis d’un professionnel de santé.
Le Prestataire peut adapter ou écarter certains exercices lorsqu’il estime qu’ils ne sont pas appropriés au regard des informations portées à sa connaissance.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la réglementation ne permet pas une telle limitation.
ARTICLE 24 – RECOMMANDATIONS ALIMENTAIRES
Les recommandations alimentaires éventuellement fournies sont destinées à accompagner les objectifs sportifs et l’hygiène de vie du Client.
Elles ne constituent pas :
– un diagnostic médical ;
– une prescription médicale ;
– un traitement ;
– une prise en charge médicale ;
– ou le remplacement d’un suivi réalisé par un professionnel de santé compétent.
En présence notamment d’une pathologie, d’un trouble du comportement alimentaire, d’une grossesse, d’une allergie importante ou d’une situation médicale particulière, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
ARTICLE 25 – RÉSULTATS
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations souscrites avec sérieux, professionnalisme et diligence.
Toutefois, aucun résultat physique, esthétique, sportif ou pondéral précis ne peut être garanti.
Les résultats dépendent notamment :
– du niveau initial du Client ;
– de son assiduité ;
– de sa régularité ;
– de son alimentation ;
– de son niveau d’activité ;
– de son sommeil ;
– de son hygiène de vie ;
– de son état de santé ;
– de facteurs individuels ;
– de son implication dans l’accompagnement.
RÉTRACTATION ET RÉSILIATION
ARTICLE 26 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation est applicable, le Client consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer ce droit.
Pour une prestation de services, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Le Client peut exercer son droit :
– au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
– au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu’elle est applicable ;
– ou par toute déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.
Certaines prestations ou contenus peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
Lorsque l’une de ces exceptions est applicable, le Client en est informé avant la conclusion du contrat.
ARTICLE 27 – COMMENCEMENT D’UNE PRESTATION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le Client peut demander expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Lorsque la prestation a commencé à sa demande expresse et que le Client exerce son droit de rétractation avant son exécution complète, il pourra être tenu de régler la partie du service effectivement fournie jusqu’à la notification de sa rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation avec l’accord préalable et exprès du Client et que celui-ci a reconnu perdre son droit à l’issue de l’exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 28 – RÉTRACTATION EN LIGNE
Lorsque le contrat est conclu à distance au moyen d’une interface en ligne et que le Client bénéficie d’un droit de rétractation, le Prestataire met à sa disposition la fonctionnalité électronique de rétractation imposée par la réglementation.
Après transmission de la demande, un accusé de réception est adressé au Client sur un support durable.
ARTICLE 29 – RÉSILIATION DES ABONNEMENTS
Pendant une durée minimale d’engagement expressément acceptée, le Client reste engagé jusqu’au terme contractuellement prévu, sous réserve des droits reconnus par la réglementation.
Une résiliation anticipée peut notamment être examinée :
– en présence d’un motif légitime dûment justifié ;
– lorsqu’une situation de force majeure empêche durablement l’exécution du contrat ;
– lorsqu’une disposition légale permet la résiliation ;
– ou lorsque les parties conviennent d’une résiliation anticipée.
Un justificatif pourra être demandé.
À l’issue de la durée minimale d’engagement, lorsqu’un abonnement se poursuit pour une durée indéterminée, le Client peut demander sa résiliation moyennant un préavis de trente jours, sauf condition différente clairement prévue dans l’offre souscrite.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, une fonctionnalité gratuite de résiliation électronique est mise à disposition du Client.
La possibilité de demander une résiliation en ligne ne supprime pas une éventuelle durée minimale d’engagement restant à courir.
RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
ARTICLE 30 – RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté concernant une prestation, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation écrite peut être adressée à :
Cédric Tantalides
Entrepreneur Individuel
29 rue Jeanne d’Arc
Local 3
97420 Le Port
La Réunion
E-mail :
coach.online.cedric@gmail.com
La réclamation devra, dans la mesure du possible, préciser :
– l’identité du Client ;
– la prestation concernée ;
– la nature de la difficulté ;
– la solution sollicitée.
ARTICLE 31 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un différend l’opposant au Prestataire.
Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire afin de tenter de résoudre directement le différend.
En cas d’échec de cette démarche amiable et sous réserve que le Prestataire soit bien adhérent au dispositif concerné, le Client peut saisir :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet :
https://www.medconsodev.eu
La médiation est gratuite pour le consommateur.
La demande doit respecter les conditions de recevabilité prévues par la réglementation et le règlement du médiateur.
DONNÉES ET RESPONSABILITÉ
ARTICLE 32 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client peuvent notamment être utilisées afin de :
– gérer son inscription ;
– exécuter les prestations ;
– assurer son suivi ;
– gérer les paiements ;
– établir les factures ;
– communiquer avec lui ;
– gérer les réclamations ;
– respecter les obligations légales du Prestataire.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Le Client peut exercer ses droits en contactant le Prestataire à l’adresse suivante :
ARTICLE 33 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client reste notamment responsable :
– de l’exactitude des informations qu’il communique ;
– du respect des consignes de sécurité ;
– de l’utilisation des programmes et recommandations transmis ;
– de l’exécution autonome des exercices lorsqu’il s’entraîne sans présence directe du Prestataire.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la réglementation interdit une telle exclusion ou limitation.
ARTICLE 34 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.
Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sur le contrat seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 35 – MODIFICATION DES CGV
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :
– d’une évolution législative ou réglementaire ;
– d’une évolution de son activité ;
– d’une évolution technique ;
– de l’ajout ou de la modification de prestations.
La version applicable au Client est celle acceptée lors de la conclusion de son contrat.
Une nouvelle version des présentes CGV ne modifie pas rétroactivement les obligations contractuelles déjà acceptées lorsque l’accord du Client est légalement nécessaire.
ARTICLE 36 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dès lors qu’elles peuvent continuer à produire leurs effets indépendamment de la disposition concernée.
ARTICLE 37 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client et le Prestataire s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur conserve son droit de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 38 – ACCEPTATION DES CGV
En validant son inscription ou sa commande, le Client reconnaît :
– avoir pu consulter les présentes CGV avant de s’engager ;
– avoir reçu les informations essentielles relatives à la prestation sélectionnée ;
– avoir été informé du prix applicable ;
– avoir été informé de la durée du contrat ;
– avoir été informé de la durée minimale d’engagement lorsqu’elle existe ;
– avoir pris connaissance des modalités de paiement ;
– avoir pris connaissance des éventuelles conditions particulières de l’offre ;
– accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions particulières de l’offre sélectionnée, notamment le tarif, la fréquence, le contenu, la durée et l’éventuelle durée minimale d’engagement, complètent les présentes CGV et font partie intégrante du contrat.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Cédric Tantalides
Entrepreneur Individuel
29 rue Jeanne d’Arc
Local 3
97420 Le Port
La Réunion
E-mail :
[À COMPLÉTER]
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation :
____________________________________________________
Date de la commande ou de l’inscription :
____________________________________________________
Nom et prénom du Client :
____________________________________________________
Adresse :
____________________________________________________
Adresse e-mail :
____________________________________________________
Date :
____________________________________________________
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sous format papier :
____________________________________________________
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE